TVA sur les produits physiques
Si vous indiquez un numéro de TVA valide pour le pays de livraison, VistaPrint facture le prix net hors TVA pour les produits physiques livrés en :
Belgique
Espagne
Finlande
France
Italie
Portugal
Suède
Si vous commandez des produits physiques à livrer dans des pays ne figurant pas dans la liste ci-dessus, VistaPrint facturera la TVA locale du pays de livraison, que vous indiquiez ou non un numéro de TVA.
Si vous n’indiquez pas de numéro de TVA valide, nous facturerons la TVA en vigueur dans le pays de livraison.
TVA sur les services électroniques
Les services électroniques comprennent les sites web et les produits numériques associés. Si vous indiquez un numéro de TVA valide, VistaPrint facturera le montant net hors TVA, sauf dans les cas suivants :
Les clients disposant d'un numéro de TVA valide aux Pays-Bas, en Suisse ou en Norvège seront facturés de la TVA en vigueur dans le pays de facturation.
Si vous n’indiquez pas de numéro de TVA valide, la TVA en vigueur dans le pays de facturation vous sera facturée.
TVA sur les services graphiques
Si vous indiquez un numéro de TVA valide pour les services graphiques, VistaPrint facturera le montant net hors TVA, sauf dans les cas suivants :
Si vous avez indiqué un numéro de TVA enregistré en Suisse, la TVA suisse vous sera facturée.
Si vous avez indiqué un numéro de TVA enregistré en Norvège, la TVA néerlandaise sera de 0 %.
Si vous n’indiquez pas de numéro de TVA valide, VistaPrint facturera la TVA en vigueur aux Pays-Bas.
Conformément à la législation européenne en matière de TVA, le taux de TVA du pays d'établissement du vendeur doit être appliqué. VistaPrint BV étant établi aux Pays-Bas, la TVA néerlandaise s'applique.
En indiquant un numéro de TVA, vous confirmez que votre compte bénéficie d'une exonération en vertu de la législation applicable et que toutes les transactions sont effectuées dans un cadre professionnel. Cette exonération implique l'obligation de déclarer vous-même la TVA due dans le cadre de votre déclaration périodique de TVA.
Toutes les informations relatives à une demande d'exonération de TVA sont transmises, conservées et traitées conformément à la Politique de confidentialité et de sécurité de VistaPrint. VistaPrint se réserve le droit de solliciter des vérifications supplémentaires concernant votre statut fiscal, auprès de vous ou des autorités gouvernementales, conformément à la loi.
